Mentions légales
Entrepreneuse: Hémon Sarah
Adresse du siège social : Lieu-dit Toul Pebr St Hernin 29270
Activité : Activité spécialisées de design (code APE 7410Z)
Identité de l’entreprise : Atelier S Création
Numéro de SIRET : 105545206 000 10
TVA : TVA (Non applicable, art. 293 B du CGI)
Directrice de publication : Sarah Hémon
Contact : atelier.s.creation15@gmail.com
Hébergement du site : Ce site est hébergé par Hostinger (Hostinger International Ltd, 61 Lordou Virons Street, 6023 Larnaca, Chypre)
Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation.
Le contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
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Conditions générales de vente (CGV)
Commande :
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, signé par le client.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes condition générales.
Modalités de règlement :
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur la base du devis signé.
Un accompte de 50% est exigé à la commande pour valider le démarrage du projet.
Le solde est dû à la livraison finale des fichiers.
Merci de préciser votre non ainsi que le numéro de projet dans le libellé du virement pour garantir le traitement de votre dossier.
Nature de la prestation :
Atelier S Création propose des services de conception graphique, notamment la création d’identités visuelle (logos, chartes graphiques), de supports de communication (cartes de visite, brochures) et de papeterie événementielle sur-mesure.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé transmis au client.
Modalités de livraison :
Toutes les créations sont livrées exclusivement sous format numérique.
La livraison ce fait par voie électronique, via e-mail ou plateforme de transfert de fichiers.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
Délais de livraison :
Les délais de réalisation et de livraison des fichiers numérique sont définis dans le devis signé par le client.
Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la rapidité des échanges (validation des étapes, retours clients).
Tout retard lié à une attente de retour du client n’engage pas la responsabilité d’Atelier S Création.
Processus de travail :
Le projet se déroule en trois étape clés :
- Echange & analyse : discussion autour de vos besoin et de votre univers.
- Création & design : Propositions sur-mesure basées sur vos idées.
- Finalisation : Ajustements des détails jusqu’à votre entière satisfaction, dans la limite des modifications prévues au devis.
Propriété intellectuelle :
Les créations réalisées demeurent la propriété intellectuelle d’Atelier S Création jusqu’au paiement complet de la prestation par le client.
Une fois le paiement intégral effectué, les droit d’exploitation des éléments finaux sont transférés au client.
Annulation et remboursement :
En cas d’annulation de la commande par le client après le démarrage du projet, l’acompte de 50% versé ne sera pas remboursé, afin de couvrir le travail de conception déjà réalisé.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois les fichiers finaux livrés.
Informations complémentaires :
Responsabilité :
Atelier S Création s’engage à fournir un travail de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des fichiers fournis.
Protection des données (RGPD) :
Les informations recueillies sont strictement destinées au traitement de votre dossier et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Loi applicable :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.